Conditions Générales de Vente et d’Utilisation - Atelier Culinaire Lumière

Dernière mise à jour : 8 juin 2026

1. Introduction et acceptation des présentes conditions

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») régissent l’accès aux services et leur utilisation proposés par Atelier Culinaire Lumière, société exploitant un atelier de cuisine situé au 18 Rue de la République, 75002 Paris, France, joignable par e-mail à [email protected] et par téléphone au +33 1 42 68 39 75.

En réservant, en achetant, en participant à un atelier ou en utilisant les services proposés par Atelier Culinaire Lumière, le client, participant ou utilisateur (ci-après le « Client ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV/CGU, les accepter sans réserve et s’engager à les respecter.

Les présentes CGV/CGU s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Atelier Culinaire Lumière, qu’elles soient réservées en ligne, par téléphone, par e-mail ou sur place.

2. Champ des services

Atelier Culinaire Lumière propose notamment les services suivants :

• Ateliers de cuisine française traditionnelle ;
• Cours de pâtisserie artisanale ;
• Team building culinaire pour entreprises ;
• Événements privés et anniversaires gourmands ;
• Ateliers cuisine du monde ;
• Sessions de cuisine parent-enfant.

Les prestations peuvent être réalisées en présentiel dans les locaux de Atelier Culinaire Lumière ou dans tout autre lieu convenu contractuellement. Les caractéristiques essentielles, la durée, le nombre de participants, le niveau requis, le prix et les éventuelles conditions particulières sont précisés lors de la réservation ou dans le devis/bon de commande applicable.

Atelier Culinaire Lumière se réserve le droit de modifier le contenu pédagogique, les recettes, les ingrédients, les horaires ou l’organisation des ateliers, sous réserve de ne pas altérer substantiellement la nature de la prestation réservée.

3. Obligations et responsabilités de l’utilisateur

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la réservation ;
• respecter les consignes de sécurité, d’hygiène et les instructions du personnel de Atelier Culinaire Lumière ;
• adopter un comportement respectueux envers le personnel, les autres participants, les locaux et le matériel ;
• signaler toute allergie, intolérance alimentaire, régime spécifique, grossesse, condition médicale ou restriction particulière avant le début de l’atelier ;
• ne pas consommer d’alcool, de substances illicites ou se présenter en état d’ébriété ou sous l’emprise de substances altérant le comportement ;
• utiliser le matériel mis à disposition avec soin et conformément aux consignes ;
• respecter les règles applicables aux mineurs, notamment pour les sessions parent-enfant.

Le Client reconnaît que les ateliers culinaires impliquent l’utilisation d’ustensiles, d’appareils chauffants, de couteaux, de denrées alimentaires et d’autres éléments pouvant présenter un risque en cas de mauvaise utilisation. Le Client s’engage à suivre strictement les consignes données par Atelier Culinaire Lumière.

Pour les participants mineurs, la présence et la responsabilité d’un parent, tuteur légal ou accompagnateur autorisé peuvent être exigées selon le type d’atelier. Le représentant légal demeure responsable du mineur pendant toute la durée de la prestation, sauf disposition contraire expresse.

Atelier Culinaire Lumière se réserve le droit d’exclure, sans indemnité ni remboursement, tout participant dont le comportement compromettrait la sécurité, le bon déroulement de l’atelier ou le respect des autres participants.

4. Conditions de paiement

Sauf stipulation contraire, les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), conformément à la réglementation applicable. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au moment de la réservation ou mentionnés sur le devis accepté par le Client.

Le paiement peut être exigé :

• au moment de la réservation en ligne ;
• à réception du devis pour les prestations sur mesure ou entreprises ;
• avant le début de l’atelier ;
• selon tout échéancier convenu par écrit entre les parties.

Les moyens de paiement acceptés sont communiqués par Atelier Culinaire Lumière au moment de la commande. La réservation n’est considérée comme ferme qu’après encaissement effectif du paiement ou validation écrite par Atelier Culinaire Lumière.

En cas de retard de paiement par un client professionnel, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, sans préjudice de toute indemnisation complémentaire si les frais exposés sont supérieurs.

Atelier Culinaire Lumière se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute réservation en cas de défaut de paiement, de paiement partiel non autorisé ou de fraude suspectée.

5. Politique d’annulation et de remboursement

Sauf conditions particulières plus favorables indiquées lors de la réservation, la politique suivante s’applique :

• Annulation par le Client plus de 7 jours calendaires avant la date de l’atelier : remboursement intégral ou avoir, selon le choix proposé par Atelier Culinaire Lumière ;
• Annulation entre 7 jours et 72 heures avant l’atelier : remboursement de 50 % du montant payé ou avoir, selon les conditions précisées lors de la réservation ;
• Annulation moins de 72 heures avant l’atelier ou absence du Client : aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié ;
• Prestations sur mesure, privatisations et événements d’entreprise : les conditions d’annulation figurent sur le devis ou le contrat signé et prévalent sur les présentes dispositions générales.

En cas d’annulation par Atelier Culinaire Lumière pour motif indépendant de la volonté du Client, une nouvelle date pourra être proposée. À défaut d’accord sur un report, le Client sera remboursé des sommes versées pour la prestation annulée, à l’exclusion de tout autre dédommagement, dans les limites autorisées par la loi.

Aucun remboursement ne sera dû pour les prestations déjà partiellement ou totalement exécutées, sauf disposition légale impérative contraire.

Les demandes d’annulation doivent être adressées par écrit à [email protected]. La date de réception du message fait foi.

6. Limitation de responsabilité

Atelier Culinaire Lumière est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations, et non à une obligation de résultat, sauf engagement écrit contraire.

Dans les limites autorisées par la loi, Atelier Culinaire Lumière ne saurait être tenu responsable :

• des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du matériel ou du non-respect des consignes ;
• des dommages causés par un comportement fautif, imprudent ou contraire aux instructions du Client ou d’un participant ;
• des réactions allergiques, intolérances ou incidents liés à des informations incomplètes ou non communiquées par le Client ;
• des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chance, préjudices commerciaux ou immatériels ;
• des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure ou à un fait d’un tiers.

Le Client demeure responsable de ses effets personnels. Atelier Culinaire Lumière ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des objets personnels apportés sur le lieu de l’atelier, sauf faute prouvée de sa part.

Rien dans les présentes CGV/CGU n’a pour objet d’exclure ou de limiter la responsabilité de Atelier Culinaire Lumière en cas de dommage corporel, faute lourde, dol ou toute responsabilité qui ne peut légalement être exclue en droit français.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, supports pédagogiques, recettes originales, documents, photographies, vidéos, logos, marques, textes, visuels, méthodes, présentations et savoir-faire mis à disposition par Atelier Culinaire Lumière demeure la propriété exclusive de Atelier Culinaire Lumière ou de ses ayants droit, sauf mention contraire expresse.

Le Client bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel, non exclusif et non transférable des supports remis dans le cadre des ateliers, pour ses besoins privés ou internes, selon le cas. Toute reproduction, diffusion, modification, publication, exploitation commerciale ou transmission à des tiers, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Atelier Culinaire Lumière, est interdite.

Sauf opposition expresse notifiée avant l’atelier, le Client autorise Atelier Culinaire Lumière à réaliser des prises de vue ou de son à des fins de communication institutionnelle ou promotionnelle, dans le respect du droit à l’image et des règles applicables. Le Client peut retirer son consentement à tout moment pour l’avenir.

8. Protection des données personnelles et confidentialité

Atelier Culinaire Lumière collecte et traite les données personnelles des Clients dans le cadre de la gestion des réservations, de l’exécution des prestations, de la facturation, de la relation client, de la sécurité et, le cas échéant, de la prospection commerciale, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données collectées peuvent inclure notamment : nom, prénom, coordonnées, informations de réservation, préférences alimentaires, allergies déclarées, données de facturation et, le cas échéant, informations nécessaires à l’organisation d’événements d’entreprise.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et dans le respect des obligations légales applicables. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques ou partenaires strictement nécessaires à l’exécution des services, sous réserve de garanties appropriées.

Conformément à la réglementation, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par la loi. Ces droits peuvent être exercés par e-mail à [email protected].

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus d’informations, une politique de confidentialité distincte peut être mise à disposition par Atelier Culinaire Lumière.

Le Client s’engage à ne communiquer à Atelier Culinaire Lumière que des informations exactes et à jour, et à informer sans délai de toute modification utile.

9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, inondation, épidémie, pandémie, grève générale, décision administrative, interruption des réseaux de transport ou d’énergie, acte de guerre, attentat, ou toute autre circonstance imprévisible, irrésistible et extérieure.

En cas de force majeure, l’exécution de la prestation pourra être suspendue, reportée ou annulée sans que la responsabilité de Atelier Culinaire Lumière puisse être engagée au titre des dommages indirects. Les parties s’efforceront de bonne foi de trouver une solution de report ou d’adaptation.

10. Modification des présentes conditions

Atelier Culinaire Lumière se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV/CGU afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques, commerciales ou organisationnelles.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la réservation ou de l’utilisation du service, sauf disposition légale impérative contraire. Les modifications ne s’appliqueront pas rétroactivement aux prestations déjà réservées et confirmées, sauf accord exprès du Client.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation, après démarche écrite préalable auprès de Atelier Culinaire Lumière.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, les tribunaux français compétents seront saisis conformément aux règles de compétence d’ordre public applicables. Pour les Clients consommateurs, les règles légales de compétence territoriale impératives demeurent applicables.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question, réclamation, demande d’information ou exercice de droits, le Client peut contacter Atelier Culinaire Lumière aux coordonnées suivantes :

• Adresse : 18 Rue de la République, 75002 Paris, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

13. Clause de divisibilité

Si une stipulation des présentes CGV/CGU était déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette stipulation serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres stipulations, qui conserveraient leur plein effet.

Les parties s’engagent à remplacer la disposition invalide par une disposition valable se rapprochant le plus possible de l’intention initiale, dans le respect du droit applicable.